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Politique de confidentialité et de protection des données

Enerpac Tool Group respecte la vie privée des individus et attache de l’importance à la confiance de ses clients, employés, fournisseurs, partenaires commerciaux et autres. Enerpac Tool Group s’efforce de collecter, conserver, traiter et diffuser les données à caractère personnel d’une manière qui soit compatible avec les lois des pays dans lesquels elle fait des affaires, ainsi qu’avec le RGPD. Enerpac Tool Group participe à, et respecte le Bouclier de protection des données UE- États-Unis élaboré par le ministère américain du Commerce et par la Commission européenne. La présente Politique de confidentialité et de protection des données (la « Politique ») énonce les principes de confidentialité suivis par Enerpac Tool Group à l’égard des données à caractère personnel transférées à Enerpac Tool Group à partir de n’importe quel endroit dans le monde, y compris les transferts à partir de l’Espace économique européen (EEE) (qui inclut les vingt-huit États membres de l’Union européenne [UE] plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

I. BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

Le ministère américain du Commerce et la Commission européenne se sont entendus sur une série de principes de protection des données afin de permettre aux sociétés américaines de satisfaire à l’exigence de la législation de l’UE selon laquelle une protection adéquate doit être fournie aux données à caractère personnel transférées de l’UE aux États-Unis (Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis). Pour en savoir davantage sur le programme du Bouclier de protection des données et pour voir la certification d’Enerpac Tool Group, veuillez vous rendre sur le site http://www.privacyshield.gov/list.

Enerpac Tool Group dispose d’un délégué à la protection des données qui apporte son soutien en assurant la conformité à la présente Politique et aux questions de sécurité des données. Enerpac Tool Group éduque ses employés concernant la conformité à la présente Politique et dispose de procédures d’auto-évaluation en place pour assurer la conformité. Le délégué à la protection des données d’Enerpac Tool Group, Nicholas Gemmell, et son équipe juridique d’entreprise sont disponibles pour les clients, employés, partenaires commerciaux ou autres qui peuvent avoir des questions concernant la présente Politique ou les pratiques en matière de sécurité des données. Les coordonnées de contact pertinentes sont fournies aux présentes. Enerpac Tool Group est soumise aux pouvoirs d’enquête et de mise en œuvre de la U.S. Federal Trade Commission à l’égard du Cadre du Bouclier de protection des données.

II. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel reçues par Enerpac Tool Group sous n’importe quel format, y compris le format électronique, papier ou verbal. Enerpac Tool Group collecte, conserve et traite les données à caractère personnel concernant les employés actuels et anciens, ainsi que les candidats à un emploi, par le biais de ses sites Internet, de son site intranet, de sa messagerie électronique et manuellement. Enerpac Tool Group ne vendra ni ne partagera ces données avec des tiers autrement qu’en appliquant les manières communiquées dans la présente Politique. Sur une base mondiale, Enerpac Tool Group établira et maintiendra des procédures d’entreprise qui soient conformes à la présente Politique. Nonobstant ce qui précède, Enerpac Tool Group dispose de politiques distinctes régissant le traitement des données à caractère personnel des employés et des données à caractère personnel externes dans les pays qui sont membres de l’UE. Ces politiques sont conformes à la législation de l’UE sur les données à caractère personnel.

Enerpac Tool Group collecte, conserve et traite les données à caractère personnel provenant des employés actuels et anciens et des candidats à un emploi, comme le nom, les coordonnées de contact, l’identificateur du gouvernement, les informations sur le compte financier et les renseignements sur la famille. Ces données sont conservées au niveau local et de l’entreprise par Enerpac Tool Group et ses agents autorisés, selon le niveau du poste et également du bureau local de l’employé ou du candidat. Enerpac Tool Group collecte les données à caractère personnel aux fins liées à l’emploi et pour des raisons professionnelles légitimes relatives aux ressources humaines, comme l’administration et l’évaluation du personnel et des candidats, le recrutement et la dotation en personnel, l’administration de la paie, la surveillance des absences, la formation et le perfectionnement, le plan de gestion, l’évaluation et la promotion, la négociation syndicale, la production et la publication des carnets d’adresses et des répertoires téléphoniques et électroniques de la société, les systèmes de gestion des e-mails et d’autres communications, la production de cartes d’identité pour les employés, la surveillance de l’utilisation des ressources de la société, les coordonnées permettant de contacter des parents proches en cas d’urgence, la dotation des postes à pourvoir, l’administration et les opérations de ses programmes d’avantages sociaux et de rémunération, la réponse aux exigences gouvernementales en matière de rapports, la gestion de la sécurité et de la santé, la gestion de la performance, l’accès au réseau de la société, la gestion et l’administration de la Hotline en matière d’éthique, la facilitation des communications sur le lieu de travail, l’analyse de la main-d’œuvre et l’authentification. Enerpac Tool Group ne demande ni ne rassemble d’informations concernant les opinions politiques, la religion, la philosophie ou la préférence sexuelle. Dans la mesure où Enerpac Tool Group conserve des informations sur l’appartenance syndicale, la santé médicale, la race ou l’ethnicité, Enerpac Tool Group protégera, sécurisera et traitera ces informations d’une manière qui soit conforme à la présente Politique et la loi en vigueur.

Enerpac Tool Group collecte, conserve et traite aussi les données à caractère personnel provenant des prospects, fournisseurs, conseillers professionnels et consultants, distributeurs, concessionnaires, partenaires commerciaux et autres, comme le nom, les coordonnées de contact et les informations financières. Ces informations peuvent être conservées dans ses bureaux d’entreprise à Menomonee Falls, dans le Wisconsin, ou dans d’autres établissements d’Enerpac Tool Group, et par ses agents autorisés, conformément à la législation locale. Enerpac Tool Group collecte ces données à caractère personnel pour, entre autres choses, des raisons professionnelles légitimes, comme le traitement et l’exécution des commandes, le service client, la fourniture de services ou de produits à Enerpac Tool Group, l’administration des produits, des garanties et des réclamations, la réponse aux exigences gouvernementales en matière de rapports et de dossiers, la tenue à jour des comptes créditeurs et débiteurs exacts, la commercialisation, la recherche en marketing interne, la gestion de la sécurité et de la performance, les données financières et commerciales, et les données de contact. Toutes les données à caractère personnel collectées par Enerpac Tool Group seront utilisées à des fins commerciales légitimes conformément à la présente Politique.

Enerpac Tool Group peut traiter et communiquer des données à caractère personnel aux prestataires de services, conseillers, partenaires commerciaux potentiels ou autres tiers en rapport avec la rétribution, la négociation ou l’achèvement d’une transaction d’entreprise dans laquelle une entreprise d’Enerpac Tool Group est acquise par, ou fusionnée avec une autre entreprise, ou vend, liquide ou transfère tout ou partie de ses actifs.

Enerpac Tool Group peut aussi traiter ou communiquer les données à caractère personnel selon ce qui est raisonnablement nécessaire ou exigé par la loi pour des raisons d’intérêt public importantes, en vue de répondre à des demandes d’ordre légal émanant d’autorités publiques (y compris pour répondre aux demandes de sécurité nationale ou de mise en œuvre de la loi), afin de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de rapports ou de dossiers, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit provenant d’Enerpac Tool Group ou d’autres sociétés au sein de son groupe de sociétés.

III. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, les définitions suivantes s’appliqueront :

Le terme « agent » désigne tout tiers qui traite les données à caractère personnel fournies par Enerpac Tool Group pour effectuer les tâches au nom d’Enerpac Tool Group ou sur ces instructions.

Le terme « Enerpac Tool Group » désigne Enerpac Tool Group, ses filiales, divisions et groupes, avec des filiales/marques comme Enerpac, Simplex, LarzepHydraulic, Precision-Hayes International, Milwaukee Cylinder, Hydratight, Cortland, Mirage, Maximatecc, Weasler, Gits Manufacturing Co., Crosscontrol, Power-Packer, Elliott Manufacturing et Equalizer.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information ou ensemble d’informations qui identifient ou pourraient être utilisées par Enerpac Tool Group ou en son nom pour identifier un individu. Les données à caractère personnel n’incluent pas les informations qui sont encodées ou anonymisées, ou les informations accessibles au public qui n’ont pas été associées à des données à caractère personnel non publiques.

Le terme « Données sensibles » désigne les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, qui concernent la santé ou la vie sexuelle, ou qui contiennent des casiers judiciaires. Par ailleurs, Enerpac Tool Group traitera comme des données sensibles toute donnée à caractère personnel reçue de la part d’un tiers, lorsque ce tiers traite et identifie les données à caractère personnel comme étant sensibles.

IV. PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Enerpac Tool Group s’engage à soumettre les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique aux principes suivants :

(1) NOTIFICATION : Lorsqu’Enerpac Tool Group collecte les données à caractère personnel directement auprès des personnes, elle leur donnera des informations sur les fins pour lesquelles elle collecte, conserve et traite les données à caractère personnel à leur sujet, sur les types de tiers non-agents auxquels Enerpac Tool Group communique ces informations, et sur les choix et moyens, le cas échéant, qu’Enerpac Tool Group propose aux personnes en vue de limiter l’utilisation et la communication de leurs données à caractère personnel. Une notification sera donnée en termes clairs et précis lorsqu’il est tout d’abord demandé aux personnes de fournir des données à caractère personnel à Enerpac Tool Group, ou dès que possible par la suite, et en tout cas, avant qu’Enerpac Tool Group n’utilise les données pour une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine.

(2) CHOIX : Enerpac Tool Group offrira aux personnes la possibilité de choisir (opt-out ou exercer une option de refus) si leurs données à caractère personnel doivent (a) être communiquées à un tiers non-mandataire, ou (b) être utilisées pour une fin autre que la fin pour laquelle elles ont été collectées à l’origine ou par la suite autorisées par la personne.

Pour les données sensibles, Enerpac Tool Group donnera aux personnes la possibilité de consentir de manière affirmative et explicite (opt-in, ou adhésion) selon que leurs données à caractère personnel doivent (a) être communiquées à un tiers non-agent, ou (b) être utilisées pour une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine ou par la suite autorisées par la personne.

Enerpac Tool Group fournira aux personnes des mécanismes raisonnables pour exercer leurs choix si les circonstances le justifient.

(3) INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET LIMITATION DE LA FINALITÉ : Enerpac Tool Group utilisera les données à caractère personnel uniquement de manières compatibles avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées et par la suite autorisées par la personne. Enerpac Tool Group prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ces données à caractère personnel soient pertinentes vis-à-vis de leur utilisation prévue, précises, complètes et actuelles.

(4) OBLIGATION DE RENDRE COMPTE POUR LES TRANSFERTS ULTÉRIEURS : Enerpac Tool Group utilise des agents tiers pour l’aider à accomplir les objectifs décrits dans la présente Politique, par exemple pour apporter un soutien à ses clients, effectuer des opérations techniques et conserver et transmettre les données. Enerpac Tool Group confirmera que tout tiers à qui elle communique des données à caractère personnel protégera de manière appropriée la confidentialité de ces données à caractère personnel. Parmi les exemples de protections appropriées de la confidentialité, on peut citer : un contrat obligeant le tiers à fournir au moins le même niveau de protection que celui qui est exigé par les principes de protection de la vie privée pertinents, le tiers étant soumis à la législation de l’UE sur la protection des données, la certification Bouclier de protection des données par le tiers ou le tiers étant soumis à un autre constat d’adéquation de la Commission européenne (par ex. les sociétés situées en Suisse). Lorsqu’Enerpac Tool Group sait qu’un tiers utilise ou communique les données à caractère personnel d’une manière contraire à la présente Politique, Enerpac Tool Group prendra des mesures raisonnables afin d’empêcher ou d’arrêter l’utilisation ou la communication. Enerpac Tool Group tient les tiers à qui elle communique les données à caractère personnel responsables du maintien de la confiance que nos employés et clients placent dans la société. Enerpac Tool Group peut rester responsable en vertu des principes du Bouclier de protection des données si un agent traite les données à caractère personnel d’une manière qui est non conforme aux principes du Bouclier de protection des données, à moins qu’Enerpac Tool Group démontre tout d’abord qu’elle n’est pas responsable de l’événement ayant causé le dommage.

(5) ACCÈS ET CORRECTION : Sur demande, Enerpac Tool Group accordera aux personnes un accès raisonnable aux données à caractère personnel qu’elle détient à leur sujet. En outre, Enerpac Tool Group prendra des mesures raisonnables pour permettre aux personnes de corriger, modifier ou supprimer des informations dont il est démontré qu’elles sont inexactes ou incomplètes. Tout employé qui souhaite examiner ou mettre à jour ses données à caractère personnel peut le faire en contactant son représentant local des Ressources Humaines.

(6) SÉCURITÉ : Enerpac Tool Group prendra des précautions raisonnables pour protéger les données à caractère personnel en sa possession contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Enerpac Tool Group protège les données de nombreuses manières. La sécurité physique est destinée à empêcher un accès non autorisé à l’équipement des bases de données et aux documents papier des données sensibles. Les mesures de sécurité électronique surveillent en continu l’accès à nos serveurs et fournissent une protection contre le piratage ou d’autres accès non autorisés provenant d’emplacements éloignés. Cette protection inclut l’utilisation de pare-feux, un accès restreint et une technologie de cryptage. Enerpac Tool Group limite l’accès aux informations et données à caractère personnel aux personnes dans l’organisation d’Enerpac Tool Group, ou aux agents d’Enerpac Tool Group, dont l’objectif professionnel spécifique est de conserver et traiter ces informations et données à caractère personnel. Les personnes à qui il a été accordé un accès aux données à caractère personnel sont conscientes de leurs responsabilités visant à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces données et ont reçu une formation et des instructions sur la manière de procéder.

(7) RECOURS, MISE EN ŒUVRE ET RESPONSABILITÉ : Enerpac Tool Group effectuera des audits de conformité de ses pratiques de confidentialité pertinentes afin de vérifier la conformité à la présente Politique et aux principes pertinents en matière de protection de la vie privée. Tout employé qui selon Enerpac Tool Group viole la présente Politique fera l’objet d’une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

V. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Toutes les questions ou préoccupations concernant l’utilisation ou la communication des données à caractère personnel doivent être adressées au délégué à la protection des données d’Enerpac Tool Group à l’aide des coordonnées de contact ci-dessous. Enerpac Tool Group enquêtera et tentera de résoudre les plaintes et les différends concernant l’utilisation et la communication des données à caractère personnel en conformité avec les principes contenus dans la présente Politique et tel que cela est exigé par la loi.

VI. CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET

Enerpac Tool Group considère l’Internet, les intranets et l’utilisation des autres technologies comme des outils précieux pour communiquer et interagir avec les consommateurs, les employés, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et autres. Enerpac Tool Group a conscience de l’importance de conserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées par le biais des sites Web qu’elle exploite. L’objectif d’Enerpac Tool Group dans l’exploitation de ses sites Web est de fournir au public des informations concernant les produits et services. En général, les visiteurs peuvent joindre Enerpac Tool Group sur le Web sans révéler de données à caractère personnel. Les visiteurs sur le Web peuvent choisir de fournir volontairement leurs données à caractère personnel par le biais des sites Web d’Enerpac Tool Group, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Enerpac Tool Group collecte des informations auprès des visiteurs sur les sites Web qui fournissent volontairement des données à caractère personnel quand ils remplissent et soumettent des questionnaires en ligne portant sur des commentaires sur le site Web, quand ils demandent des informations sur les produits ou les services, ou qu’ils cherchent un emploi. Les données à caractère personnel fournies volontairement par les utilisateurs du site Web sont les coordonnées de contact, comme le nom d’utilisateur, l’adresse du domicile et/ou professionnelle, les numéros de téléphone et l’adresse de messagerie. Enerpac Tool Group recueille ces informations afin de pouvoir répondre aux questions et transmettre les renseignements demandés. Enerpac Tool Group ne vend pas ces informations.

Enerpac Tool Group peut aussi collecter des informations anonymes portant sur les utilisateurs du site Web par le biais de l’utilisation de « cookies », afin de fournir un meilleur service aux clients. Les « cookies » sont de petits fichiers que les sites Web placent sur les ordinateurs des utilisateurs afin d’identifier l’utilisateur et d’améliorer l’expérience du site Web. Le personnel de la société vérifie périodiquement les sites Web commerciaux d’Enerpac Tool Group afin de déterminer quels cookies y sont utilisés. Les cookies utilisés sont généralement non intrusifs et ne sont typiquement pas liés aux coordonnées de contact ou autres informations identifiables des visiteurs. Les visiteurs peuvent définir leurs navigateurs pour qu’ils envoient une notification avant de recevoir un cookie, en donnant la possibilité de décider d’accepter ou non le cookie. Les visiteurs peuvent aussi définir leurs navigateurs pour désactiver les cookies. Les visiteurs peuvent apprendre comment contrôler ou supprimer les cookies utilisés sur les sites Web d’Enerpac Tool Group en se rendant sur le site http://www.aboutcookies.org pour obtenir des conseils détaillés. Toutefois, si les visiteurs choisissent de supprimer les cookies des sites Web, il se peut que certaines parties des sites Web d’Enerpac Tool Group ne fonctionnent plus correctement.

Le tableau ci-dessous décrit les cookies utilisés sur le site www.enerpactoolgroup.com et d’autres sites Web connexes d’Enerpac Tool Group.

Cookies temporaires

Nous utilisons un cookie temporaire qui dure le temps de votre visite sur notre site et qui est utilisé pour l’équilibrage des lignes. Les données de l’utilisateur sont liées à vos coordonnées de contact si vous acceptez l’utilisation des cookies dans le but d’améliorer votre expérience de navigation et pour personnaliser les informations selon vos intérêts.

Cookies persistants pour l’analyse de site

Google Analytics – nous utilisons cela pour comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données de l’utilisateur ne sont pas liées à vos coordonnées de contact.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la position de Google en matière de confidentialité en ce qui concerne son service d’analyse en vous rendant sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en

Adobe Site Catalyst – nous utilisons cela pour comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données de l’utilisateur ne sont pas liées à vos coordonnées de contact.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la position d’Adobe en matière de confidentialité en ce qui concerne son service d’analyse en vous rendant sur http://www.omniture.com/en/privacy/product

Peu de sites Web d’Enerpac Tool Group sont destinés aux enfants. Néanmoins, Enerpac Tool Group s’engage à respecter les lois et exigences en vigueur, comme le Children’s Online Privacy Protection act (« COPPA ») des États-Unis.

Les utilisateurs des sites Web d’Enerpac Tool Group ont la possibilité de demander qu’Enerpac Tool Group n’utilise pas les données précédemment fournies, les données exactes précédemment fournies, ou qu’elle supprime les données précédemment fournies à Enerpac Tool Group. Les personnes souhaitant corriger ou supprimer les données qu’elles ont fournies à Enerpac Tool Group doivent envoyer ces demandes à l’adresse :

Enerpac Tool Group
N86 W12500 Westbrook Crossing
Menomonee Falls, Wisconsin 53201-3241
Attention: Global L&E Counsel

Ou:

Enerpac Tool Group
Bentley Road South
Darlaston, West Midlands
WS10 8LQ
United Kingdom
Attention: Data Protection Officer

Les demandes doivent comporter le nom, l’adresse de la personne et d’autres coordonnées de contact pertinentes (numéro de téléphone, adresse de messagerie). Enerpac Tool Group déploiera tous les efforts raisonnables pour honorer ces demandes aussi rapidement que possible.

Les sites Web d’Enerpac Tool Group peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web que ceux d’Enerpac Tool Group. Enerpac Tool Group n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu ou des politiques de confidentialité et des pratiques sur ces sites Web. Enerpac Tool Group encourage tous les utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité de ces sites ; leurs pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles d’Enerpac Tool Group.

VII. CHANGEMENTS APPORTÉS A LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les pratiques décrites dans la présente Politique concernent les politiques actuelles en matière de protection des données à caractère personnel à compter du 21 mai 2018. Enerpac Tool Group se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente Politique à tout moment en accord avec les exigences des principes pertinents et de la loi en vigueur. Une notification appropriée sera donnée concernant lesdites modifications.

POLITIQUE SUR LE BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES (ÉTATS-UNIS) D’Enerpac Tool Group

Enerpac Tool Group et chacune de ses filiales, unités d’entreprise et autres entités juridiques américaines liées (« Enerpac Tool Group », « nous », « notre » et « nos »), respectent le Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis établi par le ministère américain du Commerce en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel (telles qu’elles sont définies ci-dessous) provenant des pays membres de l’Union européenne. Enerpac Tool Group a certifié qu’elle respecte les Principes du Bouclier de protection des données en matière de notification, de choix, d’obligation de rendre compte pour les transferts ultérieurs, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation de la finalité, d’accès et de recours, de mise en œuvre et de responsabilité. En cas de conflit entre les politiques dans la présente Politique sur le Bouclier de protection des données d’Enerpac Tool Group (« Politique sur le Bouclier de protection des données ») et les Principes du Bouclier de protection des données, les Principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir davantage sur le programme du Bouclier de protection des données et pour voir notre page de certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/.

Définitions

Le terme « personne concernée » désigne la personne à qui se réfèrent les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne résidant dans l’Union européenne, et qui peut être utilisée pour identifier cette personne soit par la donnée en elle-même, soit en association avec d’autres données facilement disponibles.

Le terme « données sensibles » désigne les données à caractère personnel relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, ou la vie sexuelle d’une personne.

Champ d’application et responsabilité

La présente Politique sur le Bouclier de protection des données s’applique aux données à caractère personnel transférées des pays membres de l’Union européenne aux activités d’Enerpac Tool Group menées aux États-Unis en se fondant sur le cadre du Bouclier de protection des données respectif et ne s’applique pas aux données à caractère personnel transférées en vertu des clauses contractuelles standard ou de toute dérogation approuvée de la Directive de l’UE.

Certains types de données à caractère personnel peuvent être soumis à d’autres exigences et politiques liées à la confidentialité. Par exemple :

  • Certains sites Web d’Enerpac Tool Group ont leurs propres politiques de confidentialité.
  • Les données à caractère personnel concernant un client et/ou reçues de sa part, sont aussi soumises à un accord spécifique passé avec le client, ou à une notification faite au client, ainsi qu’aux autres lois et normes professionnelles applicables.
  • Les données à caractère personnel des employés sont soumises aux politiques des ressources humaines internes incluant la Déclaration de confidentialité d’Enerpac Tool Group.

Tous les employés d’Enerpac Tool Group qui ont accès aux États-Unis aux données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données sont tenus de se comporter conformément à la présente Politique sur le Bouclier de protection des données. Le respect par Enerpac Tool Group de la présente Politique sur le Bouclier de protection des données peut être limité dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, gouvernementales ou de sécurité nationale, mais les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données ne doivent pas être collectées, utilisées ou communiquées d’une manière contraire à la présente politique sans la permission écrite préalable du vice-président exécutif d’Enerpac Tool Group - des RH.

Les employés d’Enerpac Tool Group responsables d’engager des tiers auxquels seront transmises les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données sont tenus d’obtenir les assurances adéquates que lesdits tiers ont une obligation de se comporter conformément aux dispositions applicables de ces Principes du Bouclier de protection des données, y compris toutes les assurances contractuelles applicables exigées par le Bouclier de protection des données.

Principes du Bouclier de protection des données

Enerpac Tool Group s’engage à soumettre aux Principes du Bouclier de protection des données toutes les données à caractère personnel reçues par Enerpac Tool Group aux États-Unis, provenant des pays membres de l’Union européenne en s’appuyant sur le cadre du Bouclier de protection des données respectif.

1. Notification

Enerpac Tool Group notifie les personnes concernées couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données en matière de choix concernant ses pratiques sur les données relatives aux données à caractère personnel reçues par Enerpac Tool Group aux États-Unis en provenance des pays membres de l’Union européenne en s’appuyant sur le cadre du Bouclier de protection des données respectif, y compris les types de données à caractère personnel qu’elle collecte à leur sujet, les objectifs pour lesquels elle collecte et utilise ces données à caractère personnel, les types de tiers auquel elle communique ces données à caractère personnel et les objectifs pour lesquels elle le fait, les droits des personnes concernées d’avoir accès à leurs données à caractère personnel, les choix et les moyens qu’Enerpac Tool Group propose pour limiter son utilisation et sa communication desdites données à caractère personnel, comment sont appliquées les obligations d’Enerpac Tool Group en vertu du Bouclier de protection des données, et comment les personnes concernées peuvent contacter Enerpac Tool Group en cas de demandes ou de plaintes.

2. Choix

Si les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données doivent être utilisées pour un nouvel objectif qui est matériellement différent de celui pour lequel les données à caractère personnel ont été collectées à l’origine ou autorisées par la suite, ou doivent être communiquées à un tiers non agent, Enerpac Tool Group fournira aux personnes concernées la possibilité de choisir d’avoir ou non leurs données à caractère personnel utilisées ou communiquées. Les demandes visant à mettre un terme à ces utilisations ou communications des données à caractère personnel doivent être envoyées à l’adresse : privacy@enerpac.com.

Si des données sensibles couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données doivent être utilisées pour un nouvel objectif qui est différent de celui pour lequel les données à caractère personnel ont été collectées à l’origine ou autorisées par la suite, ou doivent être communiquées à un tiers non agent, Enerpac Tool Group doit obtenir le consentement explicite de la personne concernée avant ladite utilisation ou communication.

3. Obligation de rendre compte pour le transfert ultérieur

Si nous transférons les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, nous le ferons conformément à toute notification donnée aux personnes concernées et à tout consentement donné par elles, et seulement si le tiers nous a donné les assurances contractuelles qu’il va (i) traiter les données à caractère personnel à des fins limitées et spécifiées conformément à tout consentement donné par les personnes concernées, (ii) fournir au moins le même niveau de protection que ce qui est exigé par les Principes du Bouclier de protection des données, et nous notifier s’il juge qu’il ne peut pas le faire ; et (iii) cesser le traitement des données à caractère personnel ou prendre d’autres mesures raisonnables et appropriées pour y remédier s’il prend ce genre de décision. Si Enerpac Tool Group sait qu’un tiers agissant en tant que responsable du traitement est en train de traiter des données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données d’une manière qui est contraire aux Principes du Bouclier de protection des données, Enerpac Tool Group prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter ledit traitement.

En ce qui concerne nos agents, nous ne transférerons que les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données nécessaires pour qu’un agent livre à Enerpac Tool Group le produit ou le service demandé. Par ailleurs, nous devons (i) permettre à l’agent de traiter lesdites données à caractère personnel à des fins limitées et spécifiées ; (ii) demander à l’agent de fournir au moins le même niveau de protection de la confidentialité que ce qui est exigé par les Principes du Bouclier de protection des données ; (iii) prendre des mesures raisonnables et appropriées pour veiller à ce que l’agent traite efficacement les données à caractère personnel transférées d’une manière qui soit conforme aux obligations d’Enerpac Tool Group en vertu des Principes du Bouclier de protection des données ; et (iv) exiger de l’agent qu’il notifie Enerpac Tool Group s’il juge qu’il ne peut plus satisfaire à ses obligations de fournir le même niveau de protection que ce qui est exigé par les Principes du Bouclier de protection des données. À réception d’une notification d’un agent selon laquelle il ne peut plus satisfaire à ses obligations de fournir le même niveau de protection que ce qui est exigé par les Principes du Bouclier de protection des données, nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et corriger le traitement non autorisé.

Enerpac Tool Group reste responsable en vertu des Principes du Bouclier de protection des données si un agent traite les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données d’une manière non conforme aux Principes, sauf lorsqu’Enerpac Tool Group n’est pas responsable de l’événement ayant causé le dommage.

4. Sécurité

Enerpac Tool Group prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication, l’altération et la destruction, en prenant dûment en compte les risques impliqués dans le traitement et la nature des données à caractère personnel.

5. Intégrité des données et limitation de la finalité

Enerpac Tool Group limite la collecte des données à caractère personnel couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données aux informations qui sont pertinentes aux fins du traitement. Enerpac Tool Group ne traite pas lesdites données à caractère personnel d’une manière non compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées par la suite par la personne concernée.

Enerpac Tool Group prend des mesures raisonnables pour s’assurer que lesdites données à caractère personnel soient fiables pour l’utilisation qu’il est prévu d’en faire, exactes, complètes et actuelles. Enerpac Tool Group prend des mesures raisonnables et appropriées en vue de respecter l’exigence du Bouclier de protection des données de conserver les données à caractère personnel sous une forme identifiable aussi longtemps qu’elles servent à un objectif de traitement, ce qui inclut les obligations d’Enerpac Tool Group de respecter les normes professionnelles, les objectifs commerciaux d’Enerpac Tool Group et, sauf si une période de conservation plus longue est permise par la loi et qu’elle respecte les Principes du Bouclier de protection des données, aussi longtemps qu’elle conserve lesdites données à caractère personnel.

6. Accès

Les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont couvertes par la présente Politique sur le Bouclier de protection des données ont le droit d’avoir accès à ces données à caractère personnel et de corriger, modifier ou supprimer lesdites données à caractère personnel si elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des Principes du Bouclier de protection des données (sauf lorsque le fardeau ou la charge de l’accès, la correction, la modification ou la suppression serait disproportionné[e] par rapport aux risques vis-à-vis de la confidentialité de la personne concernée, ou lorsque les droits des personnes autres que ceux de la personne concernée seraient violés). Les demandes d’accès, de correction, de modification ou de suppression doivent être envoyées à l’adresse : privacy@enerpac.com

7. Recours, mise en œuvre et responsabilité

La participation d’Enerpac Tool Group au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis est soumise à enquête et mise en œuvre par la Federal Trade Commission. Enerpac Tool Group est aussi disposée à coopérer avec les autorités compétentes de l’UE en matière de protection des données relatives à la présente Politique.

En conformité avec les Principes du Bouclier de protection des données, Enerpac Tool Group s’engage à résoudre les plaintes portant sur votre confidentialité et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes concernées ayant des demandes ou des plaintes relatives à la présente Politique sur le Bouclier de protection des données doivent tout d’abord contacter Enerpac Tool Group à l’adresse : privacy@enerpac.com

Enerpac Tool Group s’est en outre engagée à renvoyer les plaintes relatives à la confidentialité non résolues en vertu des Principes du Bouclier de protection des données de l’UE-États-Unis à un mécanisme indépendant de résolution des différends, à savoir JAMS Mediation, Arbitration and ADR Services. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte dans les délais, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez vous rendre sur le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir plus d’informations ou déposer une plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.

Sous certaines conditions détaillées dans le Bouclier de protection des données, les personnes concernées peuvent être en mesure d’invoquer un arbitrage exécutoire avant que le Panel du Bouclier de protection des données ne soit créé par le ministère américain du Commerce et par la Commission européenne.

Enerpac Tool Group accepte de revoir et vérifier périodiquement sa conformité aux Principes du Bouclier de protection des données et de remédier à tout problème découlant d’un manquement à se conformer aux Principes du Bouclier de protection des données. Enerpac Tool Group accepte que son manquement à fournir une auto-certification annuelle au ministère américain du Commerce l’enlèvera de la liste du ministère relative aux participants au Bouclier de protection des données.

Changements à la présente Politique sur le Bouclier de protection des données

La présente Politique sur le Bouclier de protection des données peut être modifiée de temps à autre conformément aux exigences du Bouclier de protection des données. Une notification appropriée sera donnée concernant lesdites modifications.

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D’Enerpac Tool Group

1. Champ d’application

Toutes les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont collectées, conformément aux exigences du RGPD.

2. Responsabilités

2.1 Le délégué à la protection des données a la responsabilité de veiller à ce que la présente déclaration soit mise à la disposition des personnes concernées préalablement à la collecte/au traitement de leurs données à caractère personnel par Enerpac Tool Group.

2.2 Tous les employés d’Enerpac Tool Group qui interagissent avec les personnes concernées ont la responsabilité de veiller à ce que la présente déclaration soit portée à l’attention de la personne concernée et que leur consentement au traitement de leurs données soit obtenu.

3. Déclaration de confidentialité

3.1 Qui sommes-nous ?

Enerpac Tool Group est une société industrielle diversifiée opérant dans plus de 30 pays. Les entreprises Enerpac Tool Group sont des leaders sur le marché des outils hydrauliques de marque et également des systèmes de contrôle du mouvement en position de haute technicité. Les activités des entreprises Enerpac Tool Group sont divisées en trois segments axés sur les marchés de niche que nous desservons.

Le segment Industriel est principalement impliqué dans la conception, la fabrication et la distribution d’outils mécaniques et hydrauliques de marque sur les marchés de l’entretien, de l’industrie, de l’infrastructure et de l’automatisation de la production. Nous fournissons des outils hydrauliques de force élevée destinés à être utilisés dans des applications de marchés finaux aussi divers que le positionnement du toit sur le stade olympique de Pékin ou le levage et le positionnement avant fixation d’ailes d’avion sur le plus grand appareil à ce jour.

Le segment Énergie fournit des produits et des services relatifs à l’intégrité des jointures, ainsi que des solutions de câbles et de cordes ombilicales aux marchés mondiaux du pétrole et du gaz, de la production d’énergie électrique et autres marchés énergétiques. Les principaux aspects des entreprises dans le segment Énergie portent sur la sécurité, la productivité et le temps de fonctionnement.

Le segment Solutions techniques fournit des systèmes de contrôle de position et de mouvement, de transmission d’énergie et autres systèmes industriels aux FEO dans divers marchés des véhicules. Nos produits comprennent des commandes et instrumentations électroniques à environnement difficile, du matériel de conteneur et des batteries aérospatiales.

Il est possible de contacter notre délégué à la protection des données directement ici : Formulaire de contact sur la protection des données

3.2 Données à caractère personnel

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique (« personne concernée ») identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en fonction d’un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou en fonction d’un ou de plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mental, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les données à caractère personnel seront traitées par Enerpac Tool Group uniquement de manière raisonnable, licite et équitable. Cela signifie qu’Enerpac Tool Group traitera les données à caractère personnel en conformité avec les législations en matière de protection des données et/ou autres lois et réglementations en vigueur. On peut citer, entre autres exemples courants de données à caractère personnel, le nom, l’adresse, le numéro de sécurité sociale, les détails du salaire et les informations d’ordre financier, les CV, les dossiers et les rapports sur les employés ainsi que les références se rapportant aux employés.

Le RGDP fait la distinction entre les données à caractère personnel ordinaires, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, et les données à caractère personnel sensibles (données sensibles) incluant des informations sur la santé, l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, les options politiques, les croyances religieuses et l’appartenance syndicale. Conformément à la loi, le traitement des données sensibles est soumis à des conditions supplémentaires plus strictes.

Les données à caractère personnel des employés sont traitées par Enerpac Tool Group aux fins de la gestion de l’emploi et de la conformité aux exigences légales. Les personnes doivent savoir qu’IR ne traitera les données sensibles que dans des circonstances limitées.

Lorsque la loi l’exige, le consentement explicite des personnes à ce genre de traitement sera obtenu. Enerpac Tool Group prendra les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données sensibles et assurer leur confidentialité.

La présente Politique est destinée à clarifier la manière dont Enerpac Tool Group traitera les données à caractère personnel des candidats externes, y compris les données sensibles. Les références aux employés couvrent les candidats externes le cas échéant. Afin d’opérer de manière efficace et de répondre à ses exigences légales, Enerpac Tool Group a besoin de traiter les données à caractère personnel à des fins liées à l’emploi. Lorsqu’elle fera cela, les données à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne seront pas davantage traitées d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement de certaines données continuera pour certaines activités après que les employés ont quitté le service d’Enerpac Tool Group.

Parmi les exemples des principales manières dont Enerpac Tool Group traite les données à caractère personnel dans un contexte de travail, on peut citer :

  • Recrutement et dotation en personnel ;
  • Administration des salaires et dépenses, retraite, indemnité pour cause de maladie ou autres paiements et contributions dus en vertu du contrat de travail ;
  • Surveillance des absences ou maladies conformément à une politique de contrôle des absences ;
  • Administration de programmes de rémunération incitative ;
  • Formation et perfectionnement, y compris des évaluations du rendement ;
  • Plan de gestion ;
  • Bilans d’évaluation, de promotion et de progression salariale ;
  • Négociations avec les syndicats ou autres représentants des employés ;
  • Administration des politiques d’entreprise d’Enerpac Tool Group ;
  • Conformité avec toute exigence légale relative à la fourniture de renseignements sur les employés, y compris concernant les paiements d’impôts ou les listes d’appartenance des employés à des syndicats ;
  • Administration des procédures de plainte et disciplinaires applicables ;
  • Compilation des listes d’employés et coordonnées de contact pour l’usage interne comme externe ;
  • Production des cartes d’identité des employés ;
  • Surveillance de l’utilisation des ressources de la Société ;
  • En relation avec la fourniture des services d’entreprise et d’autres services ;
  • Pour contacter les services d’urgence ou des contacts d’urgence en cas d’urgence, par exemple, la maladie ou la blessure grave d’un employé.

Il est demandé aux employés et autres candidats externes de fournir des données à caractère personnel au moment de la candidature et tout au long de leur emploi aux fins mentionnées ci-dessus. Enerpac Tool Group informera les employés de tout changement important dans la manière dont les données à caractère personnel des employés sont utilisées.

Les données des employés conservées par Enerpac Tool Group seront utilisées aux fins de, comme cela a été mentionné ci-dessus, soutenir les opérations de l’entreprise et fournir des avantages sociaux et des rémunérations aux employés. Les processus de paie et de RH d’Enerpac Tool Group incluent les tâches et les procédures visant à garder les données à caractère personnel exactes, complètes et à jour.

3.3 Consentement
En consentant à la présente déclaration de confidentialité, vous nous donnez la permission de traiter vos données à caractère personnel spécifiquement aux fins identifiées. Le consentement est nécessaire pour qu’Enerpac Tool Group traite les deux types de données à caractère personnel, mais il doit être donné de manière explicite. Lorsque nous vous demanderons des données sensibles, nous vous dirons toujours pourquoi et comment les informations seront utilisées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant le processus énoncé dans la Procédure de retrait du consentement, RGPD DOC 2.7A.

3.4 Communication
Enerpac Tool Group est constituée d’un groupe de sociétés dans le monde entier. Certaines données d’employés contenues dans les bases de données centralisées pourront être consultées par d’autres membres des sociétés d’Enerpac Tool Group, comme aux États-Unis et/ou d’autres pays, aux fins de gestion des employés et comme cela est décrit dans la présente Politique. Par ailleurs, il existe des situations où les données à caractère personnel se rapportant aux employés sont transmises à des tiers (basés en UE ou hors de l’UE) en vue de fournir les services liés aux RH pour Enerpac Tool Group, comme les services de paie, la rémunération, les dépenses, les enquêtes sur l’engagement des employés, les évaluations culturelles et/ou l’engagement des employés, les services de soins médicaux et les autres avantages sociaux et services/informations exigés par la loi.

En outre, Enerpac Tool Group, comme beaucoup d’entreprises, engage quelquefois d’autres entreprises (basées en UE et hors de l’UE) pour effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise. Parmi les exemples, on peut citer l’envoi des informations, la conservation des bases de données et le traitement des paiements. Lorsqu’Enerpac Tool Group engage une entreprise non affiliée pour effectuer une tâche de cette nature, ce tiers sera tenu de prendre des mesures de sécurité afin de protéger les données de manière appropriée. Les données à caractère personnel peuvent aussi être communiquées proportionnellement par Enerpac Tool Group à d’autres tiers en fonction de ce qui est exigé par la loi, pour se conformer à des exigences légales ou défendre un droit juridique, lors d’une urgence pour protéger les intérêts vitaux d’un employé, en cas d’exigences commerciales (comme la vente d’une unité d’entreprise) ou lorsque le consentement de l’employé a été obtenu.

Enerpac Tool Group a le pouvoir de modifier ou de mettre fin à la présente politique, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis ou consentement d’un employé, sauf indication contraire de la législation et des exigences locales et/ou européennes.

3.5 Durée de conservation
Enerpac Tool Group traitera les données à caractère personnel et conservera les données à caractère personnel comme cela est décrit dans la Procédure sur la période de rétention d’Enerpac Tool Group, RGPD DOC 2.3

3.6 Vos droits en tant que personne concernée
À tout moment lorsque nous sommes en possession de vos données à caractère personnel ou que nous les traitons, vous, la personne concernée, avez les droits suivants :

  • Droit d’accès - vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification - vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet et qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos dossiers.
  • Droit à la limitation du traitement - lorsque certaines conditions s’appliquent pour avoir un droit de limiter le traitement.
  • Droit à la portabilité - vous avez le droit d’avoir les données que nous détenons à votre sujet transférées vers une autre organisation.
  • Droit d’opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement comme le marketing direct.
  • Droit de s’opposer au traitement automatisé, y compris le profilage - vous avez aussi le droit d’être soumis aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage.
  • Droit au contrôle juridictionnel : si Enerpac Tool Group refuse votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous donnerons une raison expliquant ce refus. Vous avez le droit de vous plaindre comme cela est décrit dans la clause 3.6 ci-dessous.

Toutes les demandes ci-dessus seront transmises s’il y a un tiers (comme cela est indiqué dans le paragraphe 3.4 ci-dessus) impliqué dans le traitement de vos données à caractère personnel.

3.7 Réclamations
Si vous souhaitez faire une réclamation sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Enerpac Tool Group (ou par des tiers tels qu’ils sont décrits dans la section 3.4 ci-dessus), ou sur la manière dont votre plainte a été gérée, vous avez le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle et du délégué à la protection des données d’Enerpac Tool Group.

3.8 Déclaration de confidentialité
Obtenez plus de renseignements sur la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données dans la déclaration de confidentialité d’Enerpac Tool Group présente sur www.enerpactoolgroup.com.

Propriétaire du document et approbation

Le délégué à la protection des données ou la personne qu’il désigne est le propriétaire de ce document et est responsable de veiller à ce que le document de cette politique soit revu conformément aux exigences du RGPD.

Une version actuelle de ce document est à la disposition de tous les employés sur l’intranet d’entreprise d’Enerpac Tool Group (« le HUB ») et par le biais des Ressources humaines. Il ne contient pas d’informations confidentielles et peut être communiqué aux parties externes concernées.